Conditions générales de vente
Version projet — à faire relire par un conseil avant l'ouverture commerciale.
Le service
Mémorial Digital permet de créer un espace mémorial en ligne pour un défunt, accessible notamment par une plaque QR posée sur la sépulture. La création et l'édition d'un mémorial en brouillon sont gratuites ; sa publication (accès public) nécessite une formule active.
Formules et tarifs
- Mensuel : 4,90 € / mois, sans engagement, résiliable à tout moment.
- Annuel : 39 € / an.
- 10 ans : 199 €, paiement unique.
- 30 ans : 349 €, paiement unique.
Les formules 10 et 30 ans ne sont pas des abonnements : aucun prélèvement récurrent. Un nouvel achat prolonge la couverture restante. Les administrateurs désignés par le propriétaire peuvent également acheter une formule prépayée pour le mémorial. Prix TTC ; paiement sécurisé par Stripe.
Fin de couverture
À l'échéance (après rappel), le mémorial est dépublié mais conservé : aucune donnée n'est supprimée, et la page redevient accessible dès qu'une nouvelle formule est souscrite. La résiliation d'un abonnement prend effet en fin de période payée.
Suppression
Le propriétaire peut supprimer son mémorial à tout moment ; celui-ci reste restaurable pendant 30 jours, puis est définitivement effacé. La suppression ne donne pas lieu au remboursement de la couverture restante.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter, sauf si vous demandez la publication immédiate du mémorial et renoncez expressément à ce droit lors du paiement. [Modalités à valider par un conseil.]
Contenus et responsabilité
La famille est responsable des contenus qu'elle publie et de la modération des messages des visiteurs. L'éditeur peut retirer un contenu manifestement illicite qui lui est signalé. L'éditeur s'engage à des moyens raisonnables de disponibilité et de sauvegarde ; les familles peuvent à tout moment exporter l'intégralité de leur mémorial (archive ZIP).
Contact et litiges
Réclamations : contact@memorial.dachez.com. À défaut d'accord amiable, médiation de la consommation puis tribunaux compétents. Droit français.