Mémorial Digital

Conditions générales de vente

Version projet — à faire relire par un conseil avant l'ouverture commerciale (champs entre crochets et délais à compléter).

Les présentes conditions régissent deux offres distinctes proposées par [raison sociale de l'éditeur] (ci-après « l'éditeur »), dont l'identité complète figure dans les mentions légales :

Un même achat peut combiner les deux (ex. une plaque vendue avec des années d'espace incluses). Les règles propres à chaque offre sont précisées ci-dessous. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions, dans leur version en vigueur à la date de la commande.

1. Le service mémorial

Mémorial Digital permet de créer un espace mémorial en ligne pour un défunt, accessible notamment par une plaque avec QR Code posée sur la sépulture. La création et l'édition d'un mémorial en brouillon sont gratuites ; sa publication (accès public) nécessite une formule active.

Formules et tarifs

Les formules 10 et 30 ans ne sont pas des abonnements : aucun prélèvement récurrent. Un nouvel achat prolonge la couverture restante. Les administrateurs désignés par le propriétaire peuvent également acheter une formule prépayée pour le mémorial. Prix TTC ; paiement sécurisé par Stripe.

Fin de couverture

À l'échéance (après rappel), l'espace complet est mis en veille : la page conserve une présentation sobre (nom, dates), aucune donnée n'est supprimée, et le contenu complet redevient accessible dès qu'une nouvelle formule est souscrite. La résiliation d'un abonnement prend effet en fin de période payée.

Suppression

Le propriétaire peut supprimer son mémorial à tout moment ; celui-ci reste restaurable pendant 30 jours, puis est définitivement effacé. La suppression ne donne pas lieu au remboursement de la couverture restante.

2. La vente de plaques avec QR Code

Les plaques avec QR Code sont des biens matériels destinés à être posés sur une sépulture. Une fois posée et reliée à un espace mémorial, la plaque permet d'y accéder par simple scan. Deux gammes sont proposées :

Prix et commande

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, frais de port inclus, tels qu'affichés dans la boutique au moment de la commande. La vente est conclue lorsque le paiement est confirmé ; un courriel de confirmation récapitulant la commande est alors adressé au client. Paiement sécurisé par Stripe : aucune coordonnée bancaire ne transite ni n'est conservée par l'éditeur.

Bon à tirer (plaques personnalisées)

Pour une plaque personnalisée, aucune gravure n'est lancée avant que le client ait validé son bon à tirer — l'aperçu exact de ce qui sera gravé. Il appartient au client de vérifier l'orthographe et la mise en page avant validation. Après validation, la commande part en fabrication et ne peut plus être modifiée.

Livraison

Les plaques sont expédiées en France métropolitaine, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse, à l'adresse indiquée lors du paiement. Délai indicatif à compter de la confirmation de commande : [X] jours ouvrés pour une plaque standard ; pour une plaque personnalisée, [X] jours ouvrés à compter de la validation du bon à tirer. Un numéro de suivi est communiqué à l'expédition lorsque le transporteur en fournit un. [Pour la Suisse, hors Union européenne : d'éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire — à confirmer avec le transporteur.]

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, le risque de perte ou d'endommagement de la plaque est transféré au client au moment où il en prend physiquement possession. En cas de colis endommagé à la réception, le client est invité à le signaler à l'adresse de contact dans les meilleurs délais.

3. Droit de rétractation

Les modalités diffèrent selon l'objet de l'achat.

Service mémorial

Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour vous rétracter, sauf si vous demandez la publication immédiate du mémorial et renoncez expressément à ce droit lors du paiement.

Plaques standard

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la plaque pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Pour l'exercer, informez-nous de votre décision à l'adresse de contact ci-dessous (un formulaire type est disponible sur demande), puis renvoyez la plaque. Les frais de retour restent à votre charge. Le remboursement, incluant le prix payé, intervient dans les quatorze (14) jours suivant la récupération du bien ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé.

Plaques personnalisées — pas de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, une plaque confectionnée selon vos spécifications ou nettement personnalisée n'ouvre pas droit à rétractation. Vous acceptez et reconnaissez expressément cette exclusion au moment de la commande, avant le paiement. Cela ne fait pas obstacle aux garanties légales ci-dessous.

4. Garanties légales (plaques)

Indépendamment de toute garantie commerciale, l'éditeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du bien vendu, dans les conditions prévues par la loi :

Pour mettre en œuvre ces garanties, contactez-nous à l'adresse indiquée ci-dessous en décrivant le problème et en joignant, si possible, une photo.

5. Destination du QR Code après la vente

Le QR Code gravé sur la plaque renvoie vers une page que le propriétaire peut relier, puis modifier à tout moment depuis son espace (vers un autre mémorial ou une stèle familiale). Le maintien en ligne de la page de destination dépend du service mémorial et de sa couverture, régis par la partie 1. La vente de la plaque porte sur le bien matériel et son QR Code ; elle n'emporte, sauf mention « années incluses », aucune durée de publication de l'espace mémorial.

6. Contenus et responsabilité (service)

La famille est responsable des contenus qu'elle publie et de la modération des messages des visiteurs. L'éditeur peut retirer un contenu manifestement illicite qui lui est signalé. L'éditeur s'engage à des moyens raisonnables de disponibilité et de sauvegarde ; les familles peuvent à tout moment exporter l'intégralité de leur mémorial (archive ZIP).

7. Contact et litiges

Réclamations : contact@memorial.dachez.com. À défaut d'accord amiable, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom et coordonnées du médiateur à compléter], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr). À défaut, les tribunaux compétents seront saisis. Droit français.